Conditions générales de Vente

 Conditions Générales de Vente -C.G.V.

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Conditions générales de vente du site Créabélia.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat de vente à distance conclu entre la Vendeuse (Créabélia) et toute personne souhaitant procéder à un achat sur ce site Internet, ci – après dénommé l’Acheteur ou le Client. Le Client déclare être en capacité de conclure un contrat avec la Vendeuse. Il accepte sans réserves les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation pleine et entière.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur

1 – Caractéristiques des articles proposés

Les articles proposés sur la boutique Créabélia.fr sont des créations uniques ou fabriquées en très petites quantités. Ils sont tous accompagnés d’un descriptif détaillé, honnête et précis. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un article après commande:plusieurs Clients achètent le même objet en même temps, un sur le site et un autre à l’Atelier
– la Vendeuse en informera le Client par mail, la commande sera automatiquement annulée.
– Au cas où la commande est déjà payée: la Vendeuse remboursera la totalité des sommes versées sans délai ou proposera à la Cliente un échange, au choix.

2 – Tarifs

Les prix figurant sur ce site internet sont nets de taxes. TVA non applicable, article 293 du Code Général des Impôts. Les frais de transport sont détaillés lors de la commande, et sont fixés par La Poste .

La Vendeuse se réserve la possibilité d’augmenter ses prix à tout moment, notamment en raison de l’augmentation significative des prix des matières premières entrant dans la composition des créations (tissus, laine, cuir, perles…) Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE CREABELIA JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DU PRIX

3 – Zone géographique

La vente en ligne des créations présentées dans cette boutique est réservée aux personnes résidant en France Métropolitaine.Les livraisons seront effectuées dans cette zone,

4 – Commandes

L’ Acheteur qui souhaite acheter un article sur cette boutique en ligne doit suivre un processus de commande en ligne en 4 phases:

1- Identification : Merci de remplir les cases du formulaire « Mon compte », en spécifiant les renseignements demandés

2- Vérification et validation des produits choisis

3- Paiement dans les conditions prévues

4 – Confirmation de la commande et du règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes par l’Acheteur. La Vendeuse transmettra par mail confirmation de la commande enregistrée, ce qui vaudra acceptation de la commande

5- Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par un système sécurisé, empêchant qu’aucun tiers n’ait accès aux données transmises. Trois modes de paiement sont proposés au Client: le chèque (France), le virement bancaire et Paypal. Les produits achetés restent la propriété de Créabélia jusqu’à paiement complet du prix

6 – La livraison

Les articles sont envoyés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande au moment de la validation de sa commande. Ils sont livrés en France Métropolitaine

Toute réclamation relative à un dommage survenu lors du transport doit être formulée par le Client auprès du Transporteur (La Poste ) dans un délai de 3 jours après réception. Une copie de cette réclamation motivée sera envoyée sans délai à la Vendeuse -Créabélia

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l’expédition et l’acheminement.

7- Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception. Si le 14ème jour durant lequel le Client peut user de son droit à rétractation tombe un dimanche ou un jour férié, le délai court jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Il suffira d’envoyer sa demande par courrier en utilisant soit l’adresse postale, soit par courrier électronique

Lorsque le Client utilise son droit de rétractation pendant la durée légale de ce droit, il renverra l’article dans son état d’origine, sans explication ni pénalité. Il renverra l’objet dans un emballage convenable et suffisamment solide pour protéger correctement l’article durant le trajet de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui veillera à affranchir suffisamment le colis de retour

L’objet sera retourné neuf, non porté et non utilisé, avec tous les documents qui l’accompagnent. Il pourra de nouveau être commercialisé à l’état neuf. L’Acheteur devra préciser s’il souhaite le remboursement de l’objet, augmenté des frais d’envoi initialement payés, ou un échange.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux objets personnalisés (prénom, couleurs, taille..) spécifiés par l’Acheteur au moment de la commande.

8- Destination des informations nominatives du Client

Les informations nominatives concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Ces données nominatives resteront dans l’entreprise et ne seront en aucun cas cédées à des tiers, que ce soit gratuitement ou contre paiement

Les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

9- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Créabélia- Toute reproduction, partielle ou totale, des éléments figurant sur ce site est interdite sans mon autorisation écrite.

10 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française .En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.